Conférence de Presse Handik

FNASEPH - Fédération Nationale des Associations Aux Services des Elèves Présentant une Situation de Handicap

« L'association handik organise des rassemblements devant les rectorats le 21 mai pour le respect de la Loi de 2005 et des jurisprudences : en particulier

l'attribution d'un AVS dès l'obtention d'une notification MDPH,
l'attribution d'AVS sous contrat d'assistant d'éducation et non pas de personnels moins qualifiés et encore plus précaires quand un soutien pédagogique est nécessaire,
la pérennisation et la professionnalisation des AVS. »

UNAISSE - Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion Scolaire, Sociale et Éducative

« HANDIK Appelle au rassemblement devant chaque rectorat le samedi 21 mai à 14 h . L'UNAÏSSE s'associe à cet appel, ainsi que de nombreuses associations. »

APPEL AU RASSEMBLEMENT DU 21 mai 2011 : appel

Parcours du collectif Handik sur le sujet des AVS

RESULTAT DES PROCÉDURES ENGAGÉES PAR LES FAMIILLES

L'aide individuelle des enfants scolarisés :

Décision Tribunal Administratif 7 Avril 2011 anonyme :

Jugement 30 Décembre 2010 anonyme.pdf :

Jugement 18 Novembre 2010 anonyme.pdf :

Ordonnance 4 Novembre 2010 anonyme.pdf :

Pau : le tribunal administratif donne raison aux familles d'enfants handicapés

Le tribunal administratif de Pau vient d'annuler « la décision implicite » du rectorat, qui n'avait pu fournir, faute de budget, des assistants de vie scolaire individualisés à des enfants handicapés qui souhaitaient être scolarisés normalement dans des établissements des Pyrénées-Atlantiques.

Sept familles emmenées par l'association Chrysalide présidée par l'ancien international de rugby Patrice Lagisquet, avaient saisi le tribunal administratif pour cette demande d'annulation, qui a été suivie pour cinq dossiers, un sixième ayant été rejeté pour des détails de procédure. La décision du tribunal administratif de Pau était attendue par les familles, essentiellement installées sur la côte basque, qui comptent s'en servir pour faire jurisprudence.

Déjà, elles avaient gagné en référé face au rectorat, et ont réclamé l'exécution du jugement, qui obligerait l'inspection d'académie à pourvoir leurs enfants d'un ou d'une auxiliaire de vie scolaire individuel pour leurs enfants. Souvent, face à l'insuffisance de postes prévus en début d'année, et face surtout à l'augmentation des demandes de la part de familles d'enfants handicapés, l'inspection d'académie nomme des emplois de vie scolaire, que les familles jugent moins formés et moins aptes au suivi individuel des enfants dans leur scolarité.

Audience au Tribunal Administatif de Pau - 4 Novembre 2010

Comment saisir le Tribunal Administratif Suite à une notification de décision d’auxiliaire de vie scolaire non executé par le rectorat :

Comment Saisir le Tribunal Administratif - Procédure simplifiée :

Lettre Mise en demeure :

Conférence de Presse – 1 septembre 2010

HANDIK, collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap composé de APES, Aurreratu, Autisme-TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea :

- scolarisation des élèves en situation de handicap : drapeau rouge pour de nombreux enfants par manque d'accompagnement AVS ;
- fonctionnement MDPH : Béarn, Pays Basque, deux poids, deux mesures

- offensive juridique et appel aux familles pour l'application de la loi 2005.

Nous n'avons jamais connu de rentrée aussi catastrophique.

Analyse de l’ordonnance du 2 juin 2010 rendue par le Tribunal Administratif de Pau :

Conférence de Presse – 17 mars 2010

HANDIK, collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap composé de APES, Aurreratu, Autisme-TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea :

- fait part de sa colère devant la dégradation du dispositif AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap :
- aujourd'hui, dans le département, une trentaine d'enfants handicapés ne bénéficient pas de l'accompagnement AVS géré par l'Inspection d'Académie qui leur a été notifié par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) car le budget AVS est épuisé. Sur l'ensemble de l'hexagone 4000 élèves sont dans le même cas ;
- les congés maladie ou maternité n'étant pas pour la même raison remplacés, 8 enfants ne sont plus accompagnés alors qu'ils l'étaient en début d'année ;

- tient à informer de ses inquiétudes :
- d'une part les négociations entamées à Paris pour pérenniser le dispositif AVS en le transformant en métier à part entière sont au point mort et hypothèquent dangereusement l'avenir de cet accompagnement ;
- d'autre part des menaces planent sur la rentrée prochaine certains postes risquant de ne pas être renouvelés et donc des accompagnements supprimés ou diminués ;
- enfin en remplaçant de plus en plus les AVS par des contrats EVS encore plus courts et précaires c'est l'ensemble du système qui se trouve fragilisé ;

- entend dénoncer publiquement cette situation : pas de création de nouveaux postes AVS cette année et menaces pour la rentrée prochaine sur les existants alors que les besoins sont en augmentation. La volonté politique manque à l'heure d'appliquer la loi 2005 et de garantir les droits qu'elle proclame et les moyens budgétaires proposés sont insuffisants à mettre en place l'obligation de scolarisation prévue par la loi ;

- informe l'opinion de la démarche entreprise par 7 familles avec le soutien du collectif : suite à un premier recours sans suite auprès de l'Inspection d'Académie (qui se retrouve en fait à gérer la pénurie), elles vont déposer une requête auprès du Tribunal Administratif afin de faire condamner l'état à appliquer sa propre loi.

Puisque la loi 2005 affirme qu'au nom du droit à la compensation il faut amener aux personnes en situation de handicap des aides adaptées à leurs besoins, les familles et le collectif HANDIK ne demandent rien d'autres au Ministère que le respect de ce droit, et ce sans perdre davantage de temps.